La convention collective qui figure sur notre site internet, nos fiches pratiques et modèles de contrats seront mis à jour prochainement. De votre côté, veillez à mettre à jour vos affichages, documents sociaux… et à tenir compte de cette modification dans vos prochains contrats.
Note
Préalablement à l’utilisation des informations, modèles et documents juridiques qui vous sont délivrés par la DICA,
nous vous invitons à prendre connaissance de la note informative sur le contenu et l’utilisation de ceux-ci.
IJ-Mars 2024
ENVIRONNEMENT – DECRET « BACS »
JURIDIQUE
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
SOCIAL
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés en forfait-jours !
Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
FISCAL
Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Tribune n°248 – Janvier/Février 2024
Testez vos connaissances !