Attention : notre convention collective s’appelle désormais « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) »
La convention collective qui figure sur notre site internet, nos fiches pratiques et modèles de contrats seront mis à jour prochainement. De votre côté, veillez à mettre à jour vos affichages, documents sociaux… et à tenir compte de cette modification dans vos prochains contrats.

Note

Préalablement à l’utilisation des informations, modèles et documents juridiques qui vous sont délivrés par la DICA,
nous vous invitons à prendre connaissance de la note informative sur le contenu et l’utilisation de ceux-ci.

IJ- Octobre 2024

Accéder au lien

RAPPEL : OBLIGATION D’EQUIPEMENTS HIVERNAUX EN ZONES MONTAGNEUSES DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 MARS 2025

JURIDIQUE

Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025

Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

SOCIAL

Smic : une revalorisation au 1er novembre

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur

Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !

FISCAL

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

IJ-Mars 2024

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ENVIRONNEMENT – DECRET « BACS »

JURIDIQUE

Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024

Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

SOCIAL

Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés en forfait-jours !

Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN

Quand un salarié en CDD refuse un CDI…

Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

FISCAL

Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels

Coups de pouce à la transmission d’entreprise