Attention : notre convention collective s’appelle désormais « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) »
La convention collective qui figure sur notre site internet, nos fiches pratiques et modèles de contrats seront mis à jour prochainement. De votre côté, veillez à mettre à jour vos affichages, documents sociaux… et à tenir compte de cette modification dans vos prochains contrats.

Note

Préalablement à l’utilisation des informations, modèles et documents juridiques qui vous sont délivrés par la DICA,
nous vous invitons à prendre connaissance de la note informative sur le contenu et l’utilisation de ceux-ci.

IJ-Mars 2024

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JURIDIQUE

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Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés en forfait-jours !

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Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice

FISCAL

Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?

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Coups de pouce à la transmission d’entreprise