Attention : notre convention collective s’appelle désormais « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) »
La convention collective qui figure sur notre site internet, nos fiches pratiques et modèles de contrats seront mis à jour prochainement. De votre côté, veillez à mettre à jour vos affichages, documents sociaux… et à tenir compte de cette modification dans vos prochains contrats.
Note
La convention collective qui figure sur notre site internet, nos fiches pratiques et modèles de contrats seront mis à jour prochainement. De votre côté, veillez à mettre à jour vos affichages, documents sociaux… et à tenir compte de cette modification dans vos prochains contrats.
Note
Préalablement à l’utilisation des informations, modèles et documents juridiques qui vous sont délivrés par la DICA,
nous vous invitons à prendre connaissance de la note informative sur le contenu et l’utilisation de ceux-ci.
TRIBUNE n°256 – Mai/Juin 2025
Poids, permis, remorques: Le guide malin du distributeur
(17 mar 2025) MINUTE JURIDIQUE – NOUVEAUX SALAIRES MINIMA APPLICABLES AU 1er MARS
(11 nov 2024) MINUTE JURIDIQUE – OMBRIERES SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT DECRET D’APPLICATION
IJ- Octobre 2024
RAPPEL : OBLIGATION D’EQUIPEMENTS HIVERNAUX EN ZONES MONTAGNEUSES DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 MARS 2025
JURIDIQUE
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
SOCIAL
Smic : une revalorisation au 1er novembre
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !
FISCAL
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel