Tribune n°253 – Novembre/Décembre 2024
Vos affichages pour votre activité commerciale (Partie 2)
Attention : notre convention collective s’appelle désormais « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) »
La convention collective qui figure sur notre site internet, nos fiches pratiques et modèles de contrats seront mis à jour prochainement. De votre côté, veillez à mettre à jour vos affichages, documents sociaux… et à tenir compte de cette modification dans vos prochains contrats.
Note
La convention collective qui figure sur notre site internet, nos fiches pratiques et modèles de contrats seront mis à jour prochainement. De votre côté, veillez à mettre à jour vos affichages, documents sociaux… et à tenir compte de cette modification dans vos prochains contrats.
Note
Préalablement à l’utilisation des informations, modèles et documents juridiques qui vous sont délivrés par la DICA,
nous vous invitons à prendre connaissance de la note informative sur le contenu et l’utilisation de ceux-ci.
IJ- Octobre 2024
RAPPEL : OBLIGATION D’EQUIPEMENTS HIVERNAUX EN ZONES MONTAGNEUSES DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 MARS 2025
JURIDIQUE
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
SOCIAL
Smic : une revalorisation au 1er novembre
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !
FISCAL
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Tribune n°252 – Septembre/Octobre 2024
Vos affichages pour votre activité commerciale ( Partie 1 )
Tribune n°251 – Juillet/Août 2024
FAQ sur les garanties
(11 avr 2024) MINUTE JURIDIQUE – ENQUETE EGALITE HOMMES / FEMMES
(05 mar 2024) MINUTE JURIDIQUE : CATALOGUE DES FORMATIONS DICA 100 % VDL POUR LE 1ER SEMESTRE 2024
IJ-Mars 2024
ENVIRONNEMENT – DECRET « BACS »
JURIDIQUE
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !
Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?
SOCIAL
Forfait-jours : attention à la charge de travail de vos salariés en forfait-jours !
Quand une anomalie est constatée au sein de la DSN
Quand un salarié en CDD refuse un CDI…
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
FISCAL
Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels
Coups de pouce à la transmission d’entreprise