Attention : notre convention collective s’appelle désormais « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) »
La convention collective qui figure sur notre site internet, nos fiches pratiques et modèles de contrats seront mis à jour prochainement. De votre côté, veillez à mettre à jour vos affichages, documents sociaux… et à tenir compte de cette modification dans vos prochains contrats.


Note

Préalablement à l’utilisation des informations, modèles et documents juridiques qui vous sont délivrés par la DICA,
nous vous invitons à prendre connaissance de la note informative sur le contenu et l’utilisation de ceux-ci.

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(24 avr 2025) MINUTE JURIDIQUE – Catalogue Formations DICA – 1er semestre 2025 & Fonds disponibles

TRIBUNE n°256 – Mai/Juin 2025

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Poids, permis, remorques: Le guide malin du distributeur

(17 mar 2025) MINUTE JURIDIQUE – NOUVEAUX SALAIRES MINIMA APPLICABLES AU 1er MARS

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(11 nov 2024) MINUTE JURIDIQUE – OMBRIERES SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT DECRET D’APPLICATION

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IJ- Octobre 2024

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RAPPEL : OBLIGATION D’EQUIPEMENTS HIVERNAUX EN ZONES MONTAGNEUSES DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 MARS 2025 

JURIDIQUE

Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025

Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

SOCIAL

Smic : une revalorisation au 1er novembre

Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur

Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !

FISCAL

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

(11 avr 2024) MINUTE JURIDIQUE – ENQUETE EGALITE HOMMES / FEMMES

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(05 mar 2024) MINUTE JURIDIQUE : CATALOGUE DES FORMATIONS DICA 100 % VDL POUR LE 1ER SEMESTRE 2024

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